Principes généraux d'une coopérative

La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d'un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques déterminés de ses membres.

L'article 350 du code des sociétés définit la société coopérative comme étant celle qui se compose d'associés dont le nombre et les apports sont variables.

Il est traditionnellement enseigné que les principes fondamentaux de la société coopérative trouvent leurs ferments au 19ème siècle (1820), dans les statuts d'une coopérative de consommation composée de 28 tisserands originaires de Rochdale.

Les théoriciens du mouvement d'idée qui s'est développé par la suite prônaient la réalisation de la plus grande économie possible en évitant les intermédiaires et en misant sur une participation des membres.

C'est ainsi que la coopérative de consommation, par exemple, vise à diminuer le prix d'acquisition des marchandises grâce l'élimination du distributeur et des coûts liés à son intervention (P. NICAISE, "Vade Mecum des sociétés coopératives ", Creadif, 2e édition, 1995, p. 10 et s.).

L'associé ou coopérateur :

  • accepte de placer une somme d'argent dans la société afin de permettre à celle-ci de poursuivre les buts qu'elle s'est assignée; en l'occurrence, des buts à caractère éthique;
  • reste propriétaire de son argent. Les statuts précisent comment, lorsqu'il le désire, l'associé peut récupérer tout ou partie de sa mise. Cette somme d'argent est appelée PART.